Politique de confidentialité
Version 4 · 31 octobre 2026
BeMedi (bemedi.app) est une plateforme qui permet aux patients de trouver des professionnels de santé et de prendre rendez-vous avec eux, et aux professionnels et aux cliniques de gérer leur profil, leur agenda et leurs rendez-vous. La présente politique explique quelles données personnelles nous traitons, dans quel but, sur quelle base légale, pendant combien de temps et quels sont vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD). Si vous utilisez BeMedi depuis un autre pays, les règles impératives de protection des données de votre pays s'appliquent également.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est José García Ontiveros, NIF 30246229X, ayant son domicile à Apartado de Correos 41710 (coordonnées complètes dans les mentions légales). Contact pour toute question relative à la confidentialité et pour exercer vos droits : info@bemedi.app. Nous ne sommes pas tenus de désigner un délégué à la protection des données (art. 37 du RGPD et art. 34 de la LOPDGDD) ; le titulaire traite lui-même ces questions.
Professionnels et cliniques. Lorsque vous prenez rendez-vous, le professionnel ou la clinique auprès de qui vous réservez reçoit vos données et devient, dès cet instant, responsable de traitement indépendant pour le traitement qu'il en fait afin de vous dispenser les soins (art. 9.2.h du RGPD et réglementation sanitaire), avec ses propres obligations d'information et de secret professionnel. Pour les rendez-vous que les professionnels inscrivent manuellement dans leur agenda et pour les données de leurs patients qu'ils conservent dans BeMedi, BeMedi agit en qualité de sous-traitant pour le compte du professionnel (art. 28 du RGPD), conformément au contrat de sous-traitance inclus dans les conditions d'utilisation.
2. Quelles données nous traitons
- Patients et utilisateurs : nom et prénom, e-mail, téléphone (uniquement si le professionnel l'exige pour le rendez-vous), langue, fuseau horaire, les rendez-vous réservés (professionnel, prestation, lieu, date et heure, statut), le motif bref que vous indiquez lors de la réservation (facultatif), le nom de la personne qui se présente au rendez-vous si vous réservez pour un mineur à votre charge, vos avis et vos réponses, les demandes d'inscription sur liste d'attente, les professionnels favoris, vos consentements et préférences, ainsi que les messages que vous nous envoyez via le formulaire de contact.
- Professionnels et cliniques : nom, civilité, photographie, numéro d'inscription à l'Ordre ou de licence et organisme qui le délivre, diplômes et expérience, spécialités, domaines traités, langues, lieux de consultation (adresse, téléphone, coordonnées géographiques), prestations, tarifs, horaires, données du compte et de la clinique, ainsi que les rendez-vous et les patients de leur agenda.
- Connexion avec Google ou Apple : si vous choisissez cette option, nous recevons de Google ou d’Apple votre nom, votre adresse e-mail (avec Apple, il peut s’agir d’une adresse de relais anonyme) et un identifiant de votre compte, que nous utilisons uniquement pour vous identifier. Nous ne recevons jamais votre mot de passe ni vos contacts. Google et Apple traitent ces données en tant que responsables indépendants, selon leurs propres politiques de confidentialité.
- Professionnels qui demandent des informations : si vous nous laissez vos coordonnées dans le formulaire « Recevoir des informations » des pages destinées aux professionnels, nous traitons votre nom, votre e-mail, votre téléphone (si vous l'indiquez), votre spécialité, votre ville et le message que vous écrivez, ainsi que la date, l'adresse IP et le texte de la case cochée, comme preuve de votre consentement.
- Données techniques : adresse IP et navigateur, que nous utilisons pour la sécurité (limitation des tentatives, journalisation des actions sensibles) et pour conserver la preuve de vos consentements. Nous n'utilisons ni outils d'analyse d'audience de tiers ni cookies de suivi (voir la politique de cookies).
Données relatives à la santé (catégorie particulière de données, art. 9 du RGPD)
Le fait de prendre rendez-vous avec un professionnel d'une spécialité de santé (par exemple, un psychologue), la prestation choisie et, si vous l'indiquez, le motif bref de la consultation sont des données relatives à votre santé. Nous les traitons uniquement pour gérer ce rendez-vous et le communiquer au professionnel, sur la base de votre consentement explicite (art. 9.2.a du RGPD), que vous donnez en cochant la case lors de la réservation. Vous pouvez le retirer à tout moment en annulant le rendez-vous, en supprimant votre compte ou en nous écrivant ; le retrait n'affecte pas les traitements effectués auparavant. BeMedi ne conserve ni dossiers médicaux ni comptes rendus médicaux. Le champ « motif de la consultation » est facultatif et conçu pour une phrase brève : nous vous demandons de ne pas y inclure de données médicales détaillées. Le professionnel traite les informations relatives à votre santé sous sa propre responsabilité et dans le respect du secret professionnel.
3. À quelles fins nous utilisons les données et sur quelle base légale
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gérer la réservation, la confirmation, la modification, l'annulation, les rappels et le suivi de vos rendez-vous, et communiquer vos données au professionnel ou à la clinique auprès de qui vous réservez | Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b) ; pour les données de santé, votre consentement explicite (art. 9.2.a) |
| Créer et gérer votre compte, vérifier votre e-mail, récupérer votre mot de passe, vous afficher vos rendez-vous et vos professionnels favoris, vous prévenir lorsqu'un créneau se libère sur la liste d'attente | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Publier et modérer les avis des patients sur les rendez-vous effectués, et permettre au professionnel d'y répondre | Votre consentement lors de la publication (art. 6.1.a) et intérêt légitime tenant à la fiabilité de la plateforme (art. 6.1.f) |
| Publier le profil des professionnels et des cliniques et vérifier leur identité et leur habilitation (numéro d'inscription à l'Ordre ou de licence) | Exécution du contrat avec le professionnel (art. 6.1.b) et intérêt légitime tenant à la sécurité des patients (art. 6.1.f) |
| Envoyer des e-mails de service (confirmations, rappels, modifications, alertes de sécurité, rapport hebdomadaire au professionnel) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Vous envoyer les actualités de BeMedi par e-mail (uniquement si vous avez coché cette option) | Votre consentement (art. 6.1.a), que vous pouvez retirer depuis « Mon compte » ; chaque envoi comportera en outre un lien de désinscription |
| Vous envoyer par e-mail des informations sur BeMedi pour les professionnels et, si vous nous avez laissé votre téléphone, vous appeler, lorsque vous le demandez dans le formulaire « Recevoir des informations » | Votre consentement (art. 6, par. 1, point a), du RGPD ; art. 21 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l'information), que vous pouvez retirer à tout moment grâce au lien de désinscription de chaque e-mail ou en nous écrivant |
| Sécurité, prévention des abus et de la fraude, journalisation des actions sensibles, limitation des requêtes | Intérêt légitime (art. 6.1.f) et obligation de sécurité (art. 32) |
| Traiter vos demandes, vos réclamations et l'exercice de vos droits | Obligation légale (art. 6.1.c) et intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Conserver la preuve de vos consentements et des conditions acceptées | Obligation légale (art. 5.2 et 7.1 du RGPD ; art. 27 de la Loi espagnole 34/2002, LSSI) |
Nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative, et nous n'établissons pas de profils. L'ordre des résultats de recherche dépend de la spécialité, de la ville ou de la distance, de la disponibilité et des avis, et non de vos données personnelles.
4. Avec qui nous partageons les données
- Le professionnel ou la clinique auprès de qui vous réservez : reçoit votre nom, votre e-mail, votre téléphone (s'il l'exige), le motif bref et les données du rendez-vous.
- Prestataires qui traitent des données pour notre compte (sous-traitants, liés par un contrat conforme à l'art. 28 du RGPD) : Cloudflare, Inc. (hébergement de l'application et de la base de données ; les données sont stockées dans l'Union européenne et le réseau de Cloudflare traite le trafic au point le plus proche de l'utilisateur) et Resend, Inc. (envoi des e-mails transactionnels). Lorsque nous activerons les paiements pour les formules destinées aux professionnels, nous ferons appel à un prestataire de paiement et mettrons à jour la présente politique.
- Contenus de tiers chargés par votre navigateur : les cartes (tuiles OpenStreetMap, uniquement si vous activez la carte dans les résultats) et les images de couverture du blog (Unsplash). Ces services reçoivent votre adresse IP pour fournir le contenu ; nous ne leur transmettons aucune autre donnée vous concernant.
- Les autorités lorsqu'une loi l'exige, et les tribunaux en cas de réclamation.
Nous ne vendons pas vos données et ne les cédons pas à des fins publicitaires.
5. Transferts internationaux
Cloudflare et Resend sont des entreprises des États-Unis. Les transferts reposent sur le Cadre de protection des données UE-États-Unis (décision (UE) 2023/1795) lorsque le prestataire y adhère et, en tout état de cause, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46.2.c du RGPD) signées avec chaque prestataire, assorties de mesures supplémentaires telles que le chiffrement en transit et le stockage de la base de données dans l'Union européenne. Vous pouvez nous demander une copie de ces garanties à l'adresse info@bemedi.app.
6. Combien de temps nous conservons les données
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte utilisateur | Tant qu'il est actif. Lorsque vous le supprimez, vos données sont immédiatement anonymisées (nom, e-mail, téléphone et motif des rendez-vous) et vos rendez-vous à venir sont annulés. |
| Rendez-vous (avec ou sans compte) | Les données personnelles de chaque rendez-vous sont automatiquement anonymisées 5 ans après la date du rendez-vous (délai de prescription des actions civiles, art. 1964 du Code civil espagnol) ; le professionnel peut conserver son propre registre sous sa responsabilité. |
| Avis | Tant que le profil du professionnel est publié ; si vous supprimez votre compte, ils sont conservés sans votre nom. |
| Consentements et conditions acceptées | Tant que le compte existe, puis 5 ans de plus, à titre de preuve. |
| Liste d'attente | Jusqu'à ce que nous vous prévenions ou, au plus tard, 12 mois. |
| Demandes d'informations de professionnels | Jusqu'au retrait de votre consentement ou, au maximum, 12 mois après votre demande si vous ne vous inscrivez pas. Si vous vous désinscrivez, nous conservons uniquement votre e-mail et la date, pour ne plus vous écrire. |
| Messages de contact | 24 mois. |
| Journal des e-mails envoyés | 12 mois. |
| Journal des actions sensibles (avec IP) | 12 mois. |
| Limitation des requêtes (IP) | 24 heures. |
| Sessions | 30 jours ou jusqu'à ce que vous vous déconnectiez. |
| Profil de professionnel | Tant que le compte est actif ; en cas de désinscription, il n'est plus publié. Les données devant être conservées en vertu d'une obligation fiscale (lorsqu'il existera des formules payantes) sont bloquées pendant les délais légaux (art. 32 de la LOPDGDD). |
7. Vos droits
Vous avez le droit d'accéder à vos données, de les rectifier, de les effacer, d'en limiter le traitement ou de vous y opposer, d'en demander la portabilité et de retirer votre consentement à tout moment (art. 15 à 22 du RGPD). Vous pouvez le faire vous-même depuis Mon compte › Confidentialité et consentements (télécharger vos données, modifier vos préférences, supprimer le compte) ou en écrivant à info@bemedi.app. Nous répondons dans un délai maximal d'un mois (prolongeable de deux mois supplémentaires dans les cas complexes ; nous vous en informerions) et nous pouvons vous demander de justifier de votre identité. Si vous estimez que nous n'avons pas donné suite à vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Agencia Española de Protección de Datos, l'autorité espagnole de protection des données (www.aepd.es), ou auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.
8. Sécurité
Chiffrement en transit (HTTPS), mots de passe stockés sous forme hachée (PBKDF2), cookies de session protégés, contrôle d'accès par rôle (un professionnel ne voit que les données des patients ayant rendez-vous avec lui ; une clinique, uniquement celles des professionnels qui ont accepté de la rejoindre), journalisation des actions sensibles, limites contre les abus et collecte minimale de données. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous vous en informerions et la notifierions à l'autorité de contrôle (art. 33 et 34 du RGPD).
9. Mineurs
BeMedi s'adresse aux personnes de 18 ans et plus. Les rendez-vous des mineurs doivent être réservés par leurs parents ou tuteurs avec leurs propres coordonnées, en indiquant le nom du mineur comme personne qui se présente au rendez-vous. Si nous détectons un compte appartenant à un mineur de moins de 14 ans ouvert sans autorisation, nous le supprimerons.
10. Professionnels et cliniques
Nous publions sur votre profil les données professionnelles que vous choisissez d'afficher (nom, photographie, diplômes, numéro d'inscription à l'Ordre, spécialités, lieux de consultation, prestations, tarifs, horaires) afin que les patients puissent vous trouver et prendre rendez-vous. Nous vérifions votre numéro d'inscription à l'Ordre ou de licence avant de publier le profil, en consultant les registres publics lorsqu'ils existent. Nous vous envoyons des e-mails de service (nouveaux rendez-vous, modifications, annulations, rapport hebdomadaire) ; vous pouvez désactiver ce rapport depuis votre espace professionnel. En ce qui concerne les données de vos patients dans votre agenda, vous êtes responsable du traitement et BeMedi est votre sous-traitant : voir le contrat de sous-traitance dans les conditions d'utilisation.
11. Modifications de la présente politique
Nous publierons ici la version en vigueur avec sa date. Si une modification affecte vos droits ou les bases légales, nous vous en informerons par e-mail au préalable. Historique : v1 (octobre 2026, lancement) · v2 (28 octobre 2026 : données de santé, conservation, prestataires, sous-traitance et contact info@bemedi.app).
Pour toute question sur ce texte, écrivez-nous à info@bemedi.app. En cas de divergence entre les langues, la version espagnole prévaut.