Conditions d'utilisation

1. Qu'est-ce que BeMedi

BeMedi (bemedi.app) est une plateforme d'intermédiation dont le titulaire est José García Ontiveros (coordonnées dans les mentions légales). Elle permet aux patients de trouver des professionnels de santé et de prendre rendez-vous avec eux, et aux professionnels et aux cliniques de gérer leur profil, leur agenda et leurs rendez-vous. BeMedi ne fournit pas de services de santé, n'intervient pas dans la relation entre le patient et le professionnel, ne garantit aucun résultat et n'est pas un service d'urgence : en cas d'urgence, appelez le numéro d'urgence de votre pays (le 112 dans l'Union européenne).

2. Acceptation et versions

En utilisant BeMedi, vous acceptez les présentes conditions, la politique de confidentialité et la politique de cookies. Lorsque vous créez un compte ou prenez rendez-vous, vous acceptez expressément la version en vigueur (en cochant la case correspondante) ; nous conservons la date, la version acceptée et l'adresse IP à titre de preuve, et vous pouvez les consulter dans « Mon compte › Confidentialité et consentements ». Les conditions sont disponibles en permanence sur cette page, peuvent être enregistrées et imprimées, et existent dans les langues de la plateforme ; en cas de divergence, la version espagnole prévaut. Nous publierons chaque nouvelle version avec sa date ; si la modification est substantielle, nous vous en informerons par e-mail au moins 30 jours à l'avance, et vous pourrez vous désinscrire si vous n'êtes pas d'accord.

3. Comptes

Vous n'avez pas besoin de compte pour prendre rendez-vous. Pour conserver vos rendez-vous, donner votre avis, vous inscrire sur des listes d'attente ou utiliser l'espace professionnel, vous avez besoin d'un compte avec des informations exactes et une adresse e-mail qui vous appartient. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de ce qui est fait avec votre compte ; prévenez-nous si vous soupçonnez une utilisation non autorisée. Nous pouvons suspendre ou fermer les comptes qui enfreignent les présentes conditions, qui usurpent l'identité d'une autre personne ou qui mettent en danger d'autres utilisateurs, en consignant le motif. Vous pouvez supprimer votre compte quand vous le souhaitez depuis « Mon compte › Confidentialité et consentements ».

4. Patients

Vous réservez en votre propre nom ou au nom d'un mineur ou d'une personne à votre charge ; dans ce cas, indiquez son nom comme personne qui se présente au rendez-vous et utilisez vos propres coordonnées.
Vous vous engagez à vous présenter aux rendez-vous que vous réservez ou à les annuler ou les modifier dans le délai de préavis fixé par chaque professionnel (indiqué lors de la réservation et dans le lien de gestion du rendez-vous). Les professionnels peuvent marquer comme « non honoré » les rendez-vous auxquels vous ne vous présentez pas sans prévenir.
Les tarifs affichés sont fixés par chaque professionnel, sont indicatifs et peuvent varier selon la consultation. BeMedi ne facture rien aux patients et n'intervient pas dans le paiement : vous payez directement le professionnel selon ses conditions.
Certains professionnels confirment les rendez-vous manuellement ; tant que vous n'avez pas reçu la confirmation, le rendez-vous est en attente.
Le motif de la consultation est facultatif : n'y incluez pas d'informations médicales détaillées. BeMedi n'est pas un lieu destiné aux dossiers médicaux.

5. Avis

Seule une personne ayant effectué un rendez-vous réservé sur BeMedi peut donner son avis, une fois par rendez-vous, depuis le lien qu'elle reçoit par e-mail. Les avis doivent être véridiques, fondés sur votre expérience, respectueux et ne contenir ni données de santé, les vôtres ou celles d'autrui, ni données personnelles de tiers. Nous examinons chaque avis avant de le publier et pouvons ne pas le publier ou le retirer s'il enfreint ces règles, contient des insultes, de la publicité, des menaces, des données permettant d'identifier des tiers ou des indices qu'il ne correspond pas à un rendez-vous réel ; le professionnel peut répondre une fois et peut signaler un avis pour que nous l'examinions. Les professionnels ne peuvent pas payer pour faire modifier, masquer ou supprimer des avis. En publiant un avis, vous nous autorisez à l'afficher sur le profil du professionnel avec le nom que vous indiquez en donnant votre avis (il peut s'agir uniquement de votre prénom) tant que le profil est publié, et à le conserver de manière anonyme si vous supprimez votre compte.

6. Professionnels et cliniques

Vous déclarez être majeur et légalement habilité à exercer la profession que vous indiquez dans le pays où vous recevez vos patients, et vous nous autorisez à vérifier votre identité, votre numéro d'inscription à l'Ordre ou de licence et votre habilitation, avant la publication de votre profil et à tout moment par la suite. Nous pouvons vous demander des documents complémentaires et refuser ou retirer un profil si nous ne pouvons pas le vérifier.
Vous êtes responsable de l'exactitude et de la mise à jour de votre profil, de vos tarifs, de vos horaires et de votre disponibilité ; d'honorer les rendez-vous réservés ou de les annuler en prévenant le patient le plus tôt possible ; de respecter la réglementation sanitaire, déontologique, fiscale et de protection des données qui vous est applicable ; et de la publicité de vos services (sans promesse de résultats ni affirmations trompeuses).
Vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour afficher sur BeMedi, dans les résultats de recherche et dans les communications de la plateforme le contenu de votre profil (textes, photographies, logos) tant que votre compte est actif. Vous garantissez que vous avez le droit d'utiliser ce contenu et que les photographies de votre cabinet ne montrent aucun patient.
Une clinique est créée par un professionnel, qui en est l'administrateur ; les professionnels ne la rejoignent que s'ils acceptent l'invitation et peuvent la quitter quand ils le souhaitent. L'administrateur peut gérer l'agenda, les rendez-vous, les horaires, les prestations et le profil des membres qui ont accepté.
Vous traitez les données de vos patients en qualité de responsable du traitement ; en ce qui concerne les données que vous conservez dans BeMedi, BeMedi est votre sous-traitant conformément à l'annexe des présentes conditions.

7. Formules et tarifs pour les professionnels

Pendant la phase de lancement, l'utilisation de BeMedi par les professionnels et les cliniques est gratuite. Lorsque nous activerons des formules payantes, les tarifs seront affichés sur la page « Professionnels » avec indication des taxes, sans engagement, et la souscription d'une formule nécessitera votre acceptation expresse : vous pourrez vérifier et corriger les informations avant de confirmer, nous vous enverrons par e-mail, dans les 24 heures suivantes, la confirmation avec la formule, le tarif et la version des conditions acceptées, et nous archiverons le document électronique de la souscription, que vous pourrez nous demander à l'adresse info@bemedi.app (art. 27 et 28 de la Loi espagnole 34/2002, LSSI). Les changements de tarif seront communiqués au moins 30 jours à l'avance. Les patients ne paient jamais BeMedi.

8. Utilisations interdites

Il est interdit de : créer des profils ou des comptes faux ou au nom de tiers ; publier des contenus offensants, discriminatoires, trompeurs ou portant atteinte aux droits d'autrui ; publier des données de santé ou des données personnelles de tiers ; réserver des rendez-vous sans intention de s'y présenter ou de manière massive ; extraire des données de la plateforme de façon automatisée ; tenter d'accéder aux données ou aux comptes d'autrui ; ou utiliser BeMedi à des fins autres que celles décrites. Nous pouvons retirer des contenus et suspendre les comptes qui enfreignent ces règles.

9. Propriété intellectuelle

Le logiciel, le design, les marques et les textes de BeMedi appartiennent à son titulaire ou à ses concédants de licence. Les profils, photographies et avis appartiennent aux personnes qui les publient, lesquelles en répondent. Les cartes utilisent des données © contributeurs d'OpenStreetMap (licence ODbL) et les villes proviennent de GeoNames (CC BY 4.0).

10. Responsabilité et disponibilité

BeMedi répond du fonctionnement de la plateforme avec la diligence d'un prestataire de services de la société de l'information, mais n'est pas partie à la relation de soins : elle ne répond pas de la qualité, de l'adéquation ou du résultat des soins de santé, de l'exactitude des données publiées par les professionnels, de la disponibilité réelle du professionnel ni des dommages découlant de la relation entre le patient et le professionnel, sauf disposition légale impérative contraire. Nous nous efforçons de maintenir le service disponible de manière continue, sous réserve des interruptions nécessaires pour maintenance ou dues à des causes indépendantes de notre volonté ; nous ne garantissons pas une disponibilité absolue. Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits que vous reconnaît la législation en matière de consommation.

11. Durée et résiliation

Les présentes conditions s'appliquent tant que vous utilisez BeMedi. Vous pouvez cesser d'utiliser la plateforme et supprimer votre compte à tout moment. De notre côté, nous pouvons cesser de fournir le service ou fermer des comptes en cas de manquement, moyennant un préavis raisonnable sauf dans les cas graves, en conservant les données que la loi nous oblige à conserver.

12. Loi applicable et réclamations

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole. Si vous êtes consommateur, vous bénéficiez en outre des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence et vous pouvez saisir les tribunaux de votre domicile ; vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsqu'elle est disponible pour ce type de services. Pour les professionnels et les cliniques (relation entre entreprises), les parties se soumettent aux juridictions du domicile du titulaire de BeMedi. Avant toute réclamation, écrivez-nous à info@bemedi.app : nous nous efforcerons de la résoudre dans un bref délai.

Annexe. Contrat de sous-traitance du traitement (professionnels et cliniques)

La présente annexe régit, conformément à l'article 28 du RGPD, le traitement que BeMedi (« sous-traitant ») effectue pour le compte du professionnel ou de la clinique (« responsable du traitement ») des données personnelles de ses patients que le responsable du traitement enregistre ou gère dans BeMedi. Elle est acceptée avec les présentes conditions lors de la création du compte professionnel.

Objet et durée. Héberger et traiter l'agenda du responsable du traitement : rendez-vous (inscrits manuellement ou réservés par les patients), coordonnées des patients, notes brèves, blocages et horaires, et envoyer en son nom les communications de service aux patients (confirmations, rappels, modifications). Le contrat dure tant que le compte professionnel est actif.
Nature, finalité et données. Stockage, consultation, modification, communication au patient et effacement. Finalité : gestion de l'agenda et des rendez-vous du responsable du traitement. Données : données d'identification et de contact des patients, données du rendez-vous (prestation, date, statut) et, le cas échéant, le motif bref, qui peut révéler des données de santé. Personnes concernées : les patients du responsable du traitement.
Obligations du sous-traitant. Traiter les données uniquement sur instruction documentée du responsable du traitement (celle qui résulte de l'utilisation des fonctionnalités de la plateforme) et jamais pour ses propres finalités ; garantir la confidentialité des personnes qui accèdent aux données ; appliquer les mesures de sécurité de l'article 32 du RGPD décrites dans la politique de confidentialité (chiffrement en transit, contrôle d'accès par rôle, journalisation des actions, sauvegardes de la base de données) ; aider le responsable du traitement à donner suite aux droits des patients et, le cas échéant, aux analyses d'impact et consultations préalables ; lui communiquer sans retard injustifié, et au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance, toute violation de la sécurité affectant ses données, avec les informations nécessaires pour qu'il puisse la notifier ; et mettre à sa disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations, en permettant des audits raisonnables sur demande écrite préalable.
Sous-traitants ultérieurs. Le responsable du traitement autorise de manière générale les sous-traitants ultérieurs indiqués dans la politique de confidentialité (Cloudflare, Inc. pour l'hébergement et la base de données ; Resend, Inc. pour l'envoi des e-mails), avec lesquels BeMedi a conclu des contrats comportant les mêmes obligations. BeMedi informera de tout changement ou ajout au moins 30 jours à l'avance, et le responsable du traitement pourra s'y opposer en fermant son compte avant que celui-ci ne prenne effet.
Transferts internationaux. Uniquement vers les sous-traitants ultérieurs mentionnés ci-dessus, avec les garanties décrites dans la politique de confidentialité (clauses contractuelles types et, le cas échéant, Cadre de protection des données UE-États-Unis), la base de données étant stockée dans l'Union européenne.
Obligations du responsable du traitement. Informer ses patients du traitement et disposer d'une base légale pour celui-ci (y compris celle applicable aux données de santé) ; ne pas enregistrer dans BeMedi de dossiers médicaux ni plus de données que nécessaire pour gérer les rendez-vous ; donner suite aux droits de ses patients ; et utiliser la plateforme conformément aux présentes conditions.
Fin de la sous-traitance. Lors de la fermeture du compte, le responsable du traitement peut exporter ses rendez-vous (CSV) avant la désinscription. Après la désinscription, BeMedi cessera de traiter les données pour son compte et les anonymisera dans les délais indiqués dans la politique de confidentialité, en ne conservant, sous forme bloquée, que ce qu'une obligation légale exige.

Historique : v1 (octobre 2026, lancement) · v2 (28 octobre 2026 : avis, formules, annexe de sous-traitance, loi applicable et contact info@bemedi.app).

Pour toute question sur ce texte, écrivez-nous à info@bemedi.app. En cas de divergence entre les langues, la version espagnole prévaut.